Importation de produits alimentaires et agricoles - Canada.ca- Règlement canadien sur l'importation de désinfectants ,Mises à jour sur les exigences pour l'importation. Système automatisé de référence à l'importation pour les produits comme les aliments, les végétaux et les animaux. Importation et exportation de produits agricoles contrôlés. Contingents tarifaires, licences d'importation et procédures pour la réexportation de produits agricoles. ...Règlement sur les produits de santé naturels au Canada ...Règlement de Santé Canada sur les produits de santé naturels au Canada, leurs licences, leur fabrication, les essais cliniques, l'étiquetage, et la déclaration des réactions indésirables; offre des liens vers des règlements, législation et lignes directrices connexes, y compris 53 recommandations du Comité permanent de la santé
Dans le cas de l'acier, téléphonez-nous pour obtenir un permis ou téléphonez à un courtier en douane. Dans le cas des espèces en danger et de leurs produits, téléphonez au Service canadien de la faune au 613-997-1840. Pour obtenir des renseignements sur les armes à feu, téléphonez au 613-992-04783.
Mises à jour sur les exigences pour l'importation. Système automatisé de référence à l'importation pour les produits comme les aliments, les végétaux et les animaux. Importation et exportation de produits agricoles contrôlés. Contingents tarifaires, licences d'importation et procédures pour la réexportation de produits agricoles. ...
Règlement de Santé Canada sur les produits de santé naturels au Canada, leurs licences, leur fabrication, les essais cliniques, l'étiquetage, et la déclaration des réactions indésirables; offre des liens vers des règlements, législation et lignes directrices connexes, y compris 53 recommandations du Comité permanent de la santé
Ainsi, les Canadiens auront l'assurance que les aliments importés au Canada sont salubres. Changements touchant les importateurs d'aliments. Le nouveau règlement repose sur trois grands éléments régis par des normes internationales axées sur la prévention : délivrance de licences, mesures de contrôle préventif et traçabilité.
Ainsi, les Canadiens auront l'assurance que les aliments importés au Canada sont salubres. Changements touchant les importateurs d'aliments. Le nouveau règlement repose sur trois grands éléments régis par des normes internationales axées sur la prévention : délivrance de licences, mesures de contrôle préventif et traçabilité.
Le Règlement sur les instruments médicaux comprend un mécanisme pour l'autorisation de la vente ou de l'importation d'instruments aux fins d'essais cliniques sur des sujets humains. Instruments faits sur mesure et instruments aux fins d'un accès spécial
Pour plus de renseignements sur les réglementations et procédures à l'importation au Canada, veuillez consulter la rubrique Importer des marchandises au Canada réalisée par l'Agence des services frontaliers du Canada. Les droits de douane et les taxes à l'importation Le taux moyen est d'environ 5%.
Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2016-273) Règlement correctif visant la modification de certains règlements pris en vertu des articles 160, 191 et 209 de la LCPE (1999) et l'abrogation de la Liste des autorités responsables des déchets ...
Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2016-273) Règlement correctif visant la modification de certains règlements pris en vertu des articles 160, 191 et 209 de la LCPE (1999) et l'abrogation de la Liste des autorités responsables des déchets ...
Pour plus de renseignements sur les réglementations et procédures à l'importation au Canada, veuillez consulter la rubrique Importer des marchandises au Canada réalisée par l'Agence des services frontaliers du Canada. Les droits de douane et les taxes à l'importation Le taux moyen est d'environ 5%.
Mises à jour sur les exigences pour l'importation. Système automatisé de référence à l'importation pour les produits comme les aliments, les végétaux et les animaux. Importation et exportation de produits agricoles contrôlés. Contingents tarifaires, licences d'importation et procédures pour la réexportation de produits agricoles. ...
Le Règlement sur les instruments médicaux comprend un mécanisme pour l'autorisation de la vente ou de l'importation d'instruments aux fins d'essais cliniques sur des sujets humains. Instruments faits sur mesure et instruments aux fins d'un accès spécial
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